La convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants HCR a évolué
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l'intégration de l'Avenant n°10 du 04/03/2026 à l'Accord du 06/10/2010 relatif à la mise en place d'un régime professionnel de frais de santé dans la branche des HCR.
Afin de répondre aux nouvelles obligations de prise en charge du contrat responsable, applicables à compter du 01/01/2026, les parties signataires mettent en conformité le tableau des garanties conventionnelles.
L'Avenant n°10 du 04/03/2026, signé par les 3 organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives (UMIH, GHR et GNC), annule et remplace le tableau des garanties déterminé par l'Avenant n°9 du 15/11/2019 à l'Accord du 06/10/2010. Les autres dispositions dudit Accord restent inchangées.
A noter la publication au Journal Officiel du 09/09/2026 de l'avis (\*) relatif à l'extension de ce texte.
Les dispositions synthétisées de l'Avenant n°10 du 04/03/2026, non étendu et applicable à compter du 01/01/2026, sont consultables sous la rubrique « Prévoyance » de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants, où vous pouvez également en consulter le texte intégral.
(\*) Dès publication de l'arrêté d'extension, vous en serez informés.